Action de jactance

Action de jactance
   Droit civil: action dirigée contre une personne qui se vante publiquement d'avoir un droit contre une autre afin de l'obliger à établir la réalité de ses allégations sous peine d'être vouée à un silence perpétuel

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • JACTANCE — n. f. Action, habitude de se faire valoir en paroles. Il est d’une insupportable jactance. Il se nuit par sa jactance. Il disait cela par jactance. Des discours pleins de jactance …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • jactance — n.f. Conversation, bagou, baratin : Il a de la jactance. / Action et habitude de se vanter …   Dictionnaire du Français argotique et populaire

  • fanfaronnade — [ fɑ̃farɔnad ] n. f. • 1598; de fanfaron ♦ Disposition à faire le fanfaron. Il dit cela par fanfaronnade. « La vantardise, la fanfaronnade, l admiration naïve de nous mêmes » (Fustel de Coulanges). Plus cour. Propos, acte de fanfaron. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • abattement — [ abatmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de abattre I ♦ Action d abattre. 1 ♦ Vx (Concret) ⇒ abat, abattage. 2 ♦ (1259) Diminution; spécialt Rabais sur une somme à payer. ⇒ déduction …   Encyclopédie Universelle

  • Torture pendant la guerre d'Algérie — Dynamo électrique manuelle connue sous le nom de Gégène pendant la guerre d Algérie. Pendant la guerre d Algérie, la torture a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l arm …   Wikipédia en Français

  • affectation — 1. affectation [ afɛktasjɔ̃ ] n. f. • 1413; du lat. médiév. affectatus « destiné, affecté » → 2. affecter 1 ♦ Destination à un usage déterminé. Décréter l affectation d un immeuble à un service public. Affectation d une somme à un budget. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • La torture pendant la guerre d'Algérie — Torture pendant la guerre d Algérie La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police …   Wikipédia en Français

  • Torture durant la guerre d'Algérie — Torture pendant la guerre d Algérie La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police …   Wikipédia en Français

  • Torture en Algérie — Torture pendant la guerre d Algérie La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police …   Wikipédia en Français

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